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Torvalds interpelle l'Europe sur les brevets logiciels Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
29-11-2004
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Le père de Linux s'est associé aux créateurs de PHP et MySQL pour pousser le Conseil de l'Union européenne à ne pas adopter sa directive sur les brevets logiciels.
Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus Lerdorf, respectivement créateurs de Linux, MySQL et PHP, ont violemment attaqué le Conseil de l'Union européenne sur sa proposition de directive sur les brevets logiciels, la qualifiant de "trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime". Les trois gourous de l'informatique ont appelé le Conseil, qui se réunira dans la semaine, à ne pas adopter ce projet très controversé. Leur communiqué commun vise à souligner le fait que les auteurs de logiciels sont bien protégés par les lois sur le copyright, tandis que les brevets logiciels reviennent à instaurer "la loi du plus fort", facteur d'injustice.

Un texte à double sens

Le projet de législation sur lequel le Conseil de l'Union a trouvé un accord politique le 18 mai dernier est décrit comme "trompeur" car il laisse croire que les logiciels sont exclus de la brevetabilité, alors qu'il contient en réalité de nombreux passages, notamment l'article 5(2), qui légaliseraient les brevets logiciels dans l'Union Européenne. Les auteurs du communiqué insistent particulièrement sur le fait qu'une adoption de ce texte sans un vote formel manquerait de légitimité démocratique. Avec la loi "Act of Accession", de nouvelles règles s'appliquent au processus de vote du Conseil de l'Union à partir de ce mois-ci et les pays qui ont soutenu le projet de loi le 18 mai n'auraient pas la majorité aujourd'hui. De plus, les parlements nationaux de deux des pays favorables au projet (l'Allemagne et les Pays-Bas) s'y sont opposés.

Cette annonce intervient après une semaine riche en événements sur le front des brevets logiciels. Le gouvernement polonais a clarifié sa position en affirmant qu'il ne soutenait pas la proposition législative, et Microsoft a prévenu les gouvernements asiatiques qu'ils risquaient d'être l'objet de procès pour violation de brevets s'ils utilisent le système d'exploitation Linux à la place de Windows. Des représentants de l'industrie ont également appelé la communauté Internet à exprimer sa solidarité sur le site de campagne contre les brevets logiciels NoSoftwarePatents.com.
(source: www.vnunet.fr)

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