Linus Torvalds, Michael Widenius et Rasmus
Lerdorf, respectivement créateurs de Linux, MySQL et PHP, ont
violemment attaqué le Conseil de l'Union européenne sur sa proposition
de directive sur les brevets logiciels, la qualifiant de "trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime".
Les trois gourous de l'informatique ont appelé le Conseil, qui se
réunira dans la semaine, à ne pas adopter ce projet très controversé.
Leur communiqué commun vise à souligner le fait que les auteurs de
logiciels sont bien protégés par les lois sur le copyright, tandis que
les brevets logiciels reviennent à instaurer "la loi du plus fort", facteur d'injustice.
Un texte à double sens
Le projet de législation sur lequel le Conseil de l'Union a trouvé un accord politique le 18 mai dernier est décrit comme "trompeur"
car il laisse croire que les logiciels sont exclus de la brevetabilité,
alors qu'il contient en réalité de nombreux passages, notamment
l'article 5(2), qui légaliseraient les brevets logiciels dans l'Union
Européenne. Les auteurs du communiqué insistent particulièrement sur le
fait qu'une adoption de ce texte sans un vote formel manquerait de
légitimité démocratique. Avec la loi "Act of Accession", de nouvelles
règles s'appliquent au processus de vote du Conseil de l'Union à partir
de ce mois-ci et les pays qui ont soutenu le projet de loi le 18 mai
n'auraient pas la majorité aujourd'hui. De plus, les parlements
nationaux de deux des pays favorables au projet (l'Allemagne et les
Pays-Bas) s'y sont opposés.
Cette annonce intervient après une semaine riche en événements sur le
front des brevets logiciels. Le gouvernement polonais a clarifié sa
position en affirmant qu'il ne soutenait pas la proposition
législative, et Microsoft a prévenu les gouvernements asiatiques qu'ils
risquaient d'être l'objet de procès pour violation de brevets s'ils
utilisent le système d'exploitation Linux à la place de Windows. Des
représentants de l'industrie ont également appelé la communauté
Internet à exprimer sa solidarité sur le site de campagne contre les
brevets logiciels NoSoftwarePatents.com.
(source: www.vnunet.fr)
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