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De nouvelles affaires relancent la polémique sur les brevets logiciels Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
08-11-2004
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Pour montrer que les brevets logiciels n'impactent pas que les logiciels libres ...

Dell, Cisco, HP, IBM et Sony font l'objet de plaintes pour violation de propriété intellectuelle. De plus petits acteurs, moins connus, n'ont cependant pas leur solidité financière pour résister longtemps à ce type de procédures.

Sous les feux de l'actualité européenne en raison d'une proposition de directive controversée, les brevets logiciels continuent d'animer le secteur IT partout dans le monde, notamment aux Etats-Unis.

Plusieurs affaires de violation prétendue de la propriété intellectuelle mettent ainsi sur le devant de la scène - en ce moment même - de très nombreux acteurs IT dont les plus connus sont Dell, Cisco Systems, HP, IBM, Toshiba, Sony, Fujitsu, Matsushita, JVC, Ubisoft, Atari, Vivendi Universal, Sega et Namco.

A titre d'exemple, Dell est attaqué par DE Technologies, une société qui détient un brevet couvrant tout système "facilitant les transactions commerciales internationales d'ordinateur à ordinateur". Derrière ce brevet, des millions de dollars de royalties sont en jeu puisqu'il touche potentiellement tout système d'e-commerce. Pour Dell, qui réalise chaque année près de 12 milliards de dollars en ventes sur Internet, l'issue du procès sera cruciale.

Mais dans ce procès face à un géant de l'industrie informatique, DE Technologies admet n'avoir que peu de chances d'en sortir vainqueur. "Nous voulons seulement obtenir la place qui nous revient", déclarait récemment son président à la presse anglophone. La société, qui a déjà porté plainte contre IBM, SAP et FedEx, n'a jamais pu faire face aux poids lourds du marché et joue ainsi son avenir sur ce dernier procès.

Au registre du petit contre les grands, le cabinet en propriété intellectuelle McKool Smith semble bien déterminé à faire plier une dizaine d'éditeurs spécialisés dans le domaine des jeux vidéos (Ubisoft, Atari, Vivendi Universal, Sega et Namco entre autres). L'entreprise représente les intérêts de Tektronix qui détient depuis 1988 un brevet relatif aux méthodes de déplacement autour d'un objet modélisé en trois dimensions et à sa projection sur une surface en deux dimensions. A l'heure actuelle, la presque totalité des jeux commercialisés violeraient ce brevet.

Mais McKool Smith ne semble pas vouloir s'arrêter en si bon chemin. Elle vient d'attaquer une dizaine de constructeurs de matériel informatique (dont HP, Dell, IBM, Acer, Fujitsu, Toshiba, JVC et Sony) pour violation de six autres brevets détenus par son client Tektronix.

Une troisième affaire illustre l'enjeu financier du système de la brevetabilité des logiciels. Earth Resource Mapping (ERM), spécialisé dans l'imagerie satellite, en appelle à la bonne volonté des défenseurs du format JPEG2000. Après cinq années de procès contre Lizardtech, détenteur d'un brevet portant sur un format de compression image proche du JPEG2000, la société ne dispose en effet plus des fonds suffisants pour continuer à défendre sa technologie.

Pourtant, d'après ses représentants, le standard JPEG2000 a été mis au point grâce au travail commun de plusieurs entreprises. Ce sont également des problèmes de solidité financière qui pourraient faire pencher la balance dans le procès Cisco Systems contre ConnecTel. Ce dernier vient de déposer plainte contre l'équipementier télécoms pour utilisation - dans le matériel Cisco - de techniques de routage des données soumises à un brevet déposé dans les années 1990.

Si l'on revient à l'Europe, ces affaires illustrent bien l'enjeu d'une législation sur les brevets logiciels. Les multinationales - regroupées au sein de la Business Software Alliance - soulignent l'importance d'une telle législation capable, selon elles, de protéger leurs investissements en R&D.

En face, des hommes politiques, associations, éditeurs, programmeurs du libre et PME dénoncent un texte de loi qui risquerait de briser l'innovation et de favoriser les sociétés à gros budgets par rapport aux nouveaux entrants.
(source: solutions.journaldunet.com)


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